Institutions européennes

Réponse La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à l’application uniforme du droit de l’Union dans tous les États membres. Elle peut être saisie, selon des procédures précises, par des juridictions nationales, des particuliers, des entreprises ou des institutions. Ses décisions sont contraignantes et peuvent influencer la législation nationale. Elle est basée à Luxembourg ; la Cour de justice compte un juge par État membre, tandis que le Tribunal compte deux juges par État membre.

Réponse Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres, réunit les représentants des États membres pour adopter des lois et coordonner les politiques européennes. Chaque pays y envoie des ministres en fonction du sujet discuté, comme l’agriculture ou les affaires étrangères. Il partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen et joue un rôle clé dans la prise de décision.

Réponse La Commission européenne est souvent considérée comme le moteur de l’Union européenne, car elle propose et applique les lois européennes. Elle est composée de commissaires, chacun responsable d’un domaine politique, et elle veille au respect des traités. Son rôle inclut aussi la négociation des accords internationaux et la gestion des fonds européens. Elle est dirigée par un président, actuellement Ursula von der Leyen.

Réponse Les critères de Maastricht, adoptés en 1992, sont les conditions économiques que doivent respecter les États membres pour adopter l'euro. Ils incluent une inflation maîtrisée, des finances publiques saines (déficit inférieur à 3 % du PIB), une dette publique limitée et une stabilité des taux de change. Ces critères visent à garantir la convergence économique entre pays.

Réponse La BCE est la banque centrale de la zone euro, responsable de la politique monétaire pour les 20 pays utilisant l'euro. Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, c'est-à-dire un taux d'inflation faible. Elle est dirigée par un président (Christine Lagarde depuis 2019) et un conseil des gouverneurs.

Réponse Le président de la Commission dirige l'exécutif de l'UE et fixe ses priorités politiques. Il est proposé par le Conseil européen, puis élu par le Parlement européen. Son mandat dure cinq ans, aligné sur celui de la Commission. Ursula von der Leyen est l'actuelle présidente, en poste depuis 2019.

Réponse Signé en 1957, le traité de Rome a fondé la Communauté économique européenne (CEE), précurseur de l'UE actuelle. Il a établi un marché commun et posé les bases de la libre circulation des personnes, des biens et des services. Ce traité est considéré comme l'acte fondateur de l'intégration européenne moderne.

Réponse Les députés européens sont élus au suffrage universel direct, au scrutin proportionnel, tous les cinq ans par les citoyens de l’Union européenne. Le Parlement compte 720 députés depuis les élections de 2024 ; les sièges sont répartis selon le principe de la proportionnalité dégressive, qui surreprésente les petits États.

Réponse Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, son propre président et le président de la Commission européenne. Il définit les orientations politiques générales de l'UE et joue un rôle clé dans les crises. Son président, élu pour deux ans et demi, assure la continuité des travaux.