Qu'est-ce que le Conseil européen et qui le compose ?

Le Conseil européen est l’instance qui réunit les dirigeants politiques des États membres de l’Union européenne afin de donner à l’Union une direction commune. Il rassemble les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-sept États membres, son propre président et le président de la Commission européenne. À la différence du Conseil de l’Union européenne, où siègent les ministres nationaux et qui participe directement à l’adoption des textes législatifs, le Conseil européen fixe surtout les grandes orientations politiques de l’Union. Il joue également un rôle majeur lorsque l’Union doit définir une réponse collective à une crise.

Une composition au plus haut niveau

Chaque État membre est représenté par son chef d’État ou son chef de gouvernement, selon son organisation institutionnelle. À ces dirigeants s’ajoutent le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aux travaux, mais il ne fait pas partie de la composition fondamentale du Conseil européen définie par les traités. Les membres peuvent être accompagnés par un ministre, tandis que le président de la Commission peut être accompagné par un autre membre de la Commission. Cette composition permet de traiter directement les sujets qui nécessitent un accord politique entre les gouvernements nationaux et les institutions européennes.

Une instance d’impulsion politique

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union. Il peut ainsi fixer un cadre commun pour l’action européenne, encourager les institutions à travailler sur certains dossiers et contribuer à débloquer des désaccords entre États membres. Toutefois, il n’exerce pas de fonction législative : il n’adopte pas les règlements et les directives selon la procédure législative ordinaire. Ses conclusions donnent une direction politique, que la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne traduisent ensuite, dans le respect des compétences prévues par les traités, en politiques et en actes juridiques.

Un rôle central dans les crises

Les chefs d’État ou de gouvernement se réunissent au Conseil européen lorsque les enjeux dépassent le cadre d’un seul secteur ou exigent un engagement politique au plus haut niveau. L’institution peut alors coordonner les positions des États membres, définir des priorités communes et rechercher un compromis sur des dossiers sensibles. Elle intervient notamment lorsque l’Union doit réagir rapidement à une situation internationale, économique ou sanitaire. Ses réunions ordinaires ont lieu au moins quatre fois par an, mais le président peut également convoquer une réunion extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Les décisions sont généralement préparées et adoptées par consensus, même si les traités prévoient certaines règles de vote pour des cas particuliers.

Une présidence permanente

Le président du Conseil européen est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Cette fonction ne doit pas être confondue avec la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, qui est exercée successivement par les États membres pour six mois. Le président du Conseil européen prépare et dirige les réunions, favorise la cohésion et le consensus entre les dirigeants et assure la continuité des travaux entre les sommets. Il représente aussi l’Union à son niveau dans certains domaines, notamment pour les questions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans empiéter sur les responsabilités du haut représentant. Ainsi, le Conseil européen est à la fois un lieu de rencontre des dirigeants nationaux et le principal organe d’orientation politique de l’Union européenne.