Qui est le président du Conseil constitutionnel en 2024 ?

En 2024, Laurent Fabius est le président du Conseil constitutionnel. Il occupe cette fonction depuis 2016, date à laquelle il a été nommé par le président de la République François Hollande. Avant d'intégrer cette institution, il avait notamment exercé les fonctions de ministre des Affaires étrangères. Sa présidence s'inscrit dans le cadre du contrôle de conformité des lois et de la protection des principes constitutionnels qui constituent les missions essentielles du Conseil.

Une fonction nommée par le président de la République

La présidence du Conseil constitutionnel n'est pas attribuée à l'issue d'une élection. Le président de la République nomme le président du Conseil parmi les membres de l'institution. Laurent Fabius a ainsi été désigné en 2016, après son passage au ministère des Affaires étrangères. Cette nomination lui a confié la direction de l'organe chargé de veiller au respect de la Constitution dans le fonctionnement des institutions françaises.

Le rôle du Conseil constitutionnel

Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel vérifie qu'une loi respecte les règles et les principes constitutionnels. Il peut être saisi avant la promulgation d'une loi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat. Depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, il peut également être amené à examiner une disposition législative déjà en vigueur lorsqu'elle est contestée au regard des droits et libertés garantis par la Constitution.

Une institution composée de membres nommés

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Trois membres sont désignés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Le président du Conseil constitutionnel fait partie de cette composition et dirige les travaux de l'institution, dont les décisions sont prises collectivement.

Une compétence qui dépasse le contrôle des lois

Le Conseil constitutionnel intervient également dans le contentieux des élections nationales et veille à la régularité des référendums. Ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics ainsi qu'à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. En 2024, Laurent Fabius est donc à la fois le président d'une institution centrale de la Ve République et le responsable de sa représentation et de son fonctionnement, sans que cette fonction transforme le Conseil en ministère ou en juridiction ordinaire.