Quelles institutions assurent la gestion des retraites en France ?

En France, la gestion des retraites n’est pas confiée à une institution unique. Elle repose sur les caisses propres aux différents régimes de retraite, qui enregistrent les droits acquis, liquident les pensions et assurent leur versement. Le système distingue notamment les régimes de base, les régimes complémentaires et certains régimes particuliers liés à des statuts professionnels. Ces organismes agissent dans un cadre fixé par l’État et, selon les cas, avec la participation des partenaires sociaux.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse

Pour le régime général, la principale institution est la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ou CNAV. Elle gère l’assurance vieillesse de base d’une grande partie des salariés du secteur privé, ainsi que de certaines catégories relevant du régime général. La CNAV constitue le niveau national de l’Assurance retraite, qui s’appuie également sur un réseau territorial, notamment les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et les caisses générales de sécurité sociale. Ces organismes assurent l’accueil des assurés, le suivi des carrières, l’étude des droits et le paiement des pensions de retraite de base. La CNAV ne gère toutefois pas les retraites complémentaires, qui relèvent d’autres institutions.

Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire

Les salariés du secteur privé bénéficient également d’une retraite complémentaire obligatoire, gérée par le régime Agirc-Arrco. Cette retraite s’ajoute à la pension de base versée par le régime général et repose sur l’acquisition de points en fonction des cotisations. La gestion du régime est assurée par la fédération Agirc-Arrco et par les institutions de retraite complémentaire qui lui sont rattachées. Les partenaires sociaux, c’est-à-dire les organisations représentatives des salariés et des employeurs, jouent un rôle important dans la gouvernance de ce régime et dans la définition de ses règles, dans le cadre prévu par la loi.

Les régimes des agents publics et les régimes particuliers

D’autres caisses interviennent pour les agents publics ou pour des professions relevant de règles spécifiques. La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ou CNRACL, concerne notamment les agents territoriaux et les agents hospitaliers. L’Ircantec est, pour sa part, un régime de retraite complémentaire destiné principalement aux agents contractuels de droit public et à certains élus. Il existe aussi des régimes particuliers ou spéciaux dotés de leurs propres organismes gestionnaires, selon le statut professionnel concerné. Il est donc inexact de présenter l’Ircantec comme la caisse de retraite des agents de la SNCF : les différents régimes ne correspondent pas tous aux mêmes catégories de travailleurs.

Le rôle de l’État et du Conseil d’orientation des retraites

L’État encadre l’ensemble du système par les lois et les règlements applicables aux régimes de retraite. Son intervention ne signifie pas que toutes les caisses sont administrées de la même manière : selon le régime, leur gouvernance et la place des partenaires sociaux diffèrent. Le Conseil d’orientation des retraites, souvent désigné par son sigle COR, n’est pas une caisse et ne verse aucune pension. Il s’agit d’un organisme consultatif chargé d’étudier les évolutions démographiques, économiques et financières du système, puis de publier des analyses et des projections. Il éclaire ainsi les pouvoirs publics et les acteurs concernés, sans exercer la supervision quotidienne des caisses.