Quelle est la fonction du Premier ministre en France ?
La réponse
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Dans les institutions de la Ve République, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Nommé par le président de la République, il dirige l’action gouvernementale et veille à la mise en œuvre de la politique nationale. Sa fonction s’inscrit dans un exécutif à deux têtes : le président dispose de compétences propres, tandis que le Premier ministre conduit le travail quotidien du gouvernement et demeure politiquement responsable devant le Parlement. L’importance respective des deux fonctions varie toutefois selon la majorité parlementaire et les rapports de force politiques.
La direction du gouvernement
La Constitution distingue les responsabilités du gouvernement et celles du président de la République. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, tandis que le Premier ministre dirige son action. Il coordonne le travail des ministres, fixe les priorités, arbitre les désaccords entre départements ministériels et veille à la cohérence des décisions prises. Il participe également à la préparation des projets de loi présentés au Parlement. Le Premier ministre est donc chargé de transformer les orientations politiques en mesures concrètes, qu’il s’agisse de réformes législatives, de décisions réglementaires ou de la gestion quotidienne des services publics.
Un rôle de coordination et d’exécution
Le Premier ministre assure la continuité et le fonctionnement concret de l’administration. Il veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire dans les conditions prévues par la Constitution et dispose de l’administration ainsi que de la force armée avec le gouvernement. Il peut aussi prendre certaines mesures réglementaires ou soumettre au Parlement des textes nécessaires à la mise en œuvre du programme gouvernemental. Son rôle est notamment d’assurer la coordination entre des ministères qui poursuivent des objectifs différents mais doivent appliquer une politique commune. Le Conseil des ministres, en revanche, est présidé en principe par le président de la République ; le Premier ministre ne peut le présider que par délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Une responsabilité devant le Parlement
Le gouvernement est responsable devant le Parlement, plus précisément devant l’Assemblée nationale pour sa survie politique. Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. À l’inverse, l’Assemblée nationale peut adopter une motion de censure ; si celle-ci est votée dans les conditions constitutionnelles requises, le gouvernement doit démissionner. Le Premier ministre est ainsi le principal intermédiaire entre le gouvernement et les députés. Cette responsabilité distingue son rôle de celui du président de la République, qui n’est pas politiquement responsable devant le Parlement dans les mêmes conditions. Le Sénat peut contrôler et discuter l’action gouvernementale, mais il ne peut pas renverser le gouvernement par une motion de censure.
Une fonction dépendante du contexte politique
Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions lorsque celui-ci présente la démission du gouvernement. Il nomme également les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. En pratique, l’influence du chef de l’État sur l’action gouvernementale est particulièrement forte lorsque le président dispose d’une majorité parlementaire qui le soutient. En période de cohabitation, le Premier ministre s’appuie au contraire sur une majorité parlementaire opposée au président et retrouve une marge de manœuvre plus importante dans la conduite de la politique intérieure. La Constitution ne sépare toutefois pas de manière totalement étanche les domaines d’action des deux têtes de l’exécutif : leur fonctionnement dépend à la fois des textes et des équilibres politiques du moment.
