Quelle est la fiscalité des plus-values boursières en France en 2024 ?

En 2024, les plus-values réalisées par un particulier sur des valeurs mobilières sont, par défaut, soumises au prélèvement forfaitaire unique, ou PFU. Communément appelé « flat tax », ce régime concerne notamment les gains tirés de la vente d’actions, d’obligations ou de parts de fonds détenues sur un compte-titres ordinaire. L’imposition porte sur les plus-values effectivement réalisées lors de la cession des titres, et non sur les gains simplement constatés tant que les placements ne sont pas vendus.

Une taxation forfaitaire de 30 %

Le PFU s’élève à 30 % au total. Il comprend une part de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et une part de 17,2 % correspondant aux prélèvements sociaux. Ce taux s’applique par défaut aux plus-values mobilières imposables, sans tenir compte de la durée de détention des titres dans un compte-titres ordinaire. Le montant imposable est déterminé à partir de la plus-value réalisée, c’est-à-dire de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition, en tenant compte des opérations prises en considération par la déclaration fiscale.

La prise en compte des moins-values

Les moins-values réalisées sur des titres peuvent réduire les plus-values imposables. Les gains et les pertes de même nature sont d’abord pris en compte ensemble afin de déterminer le montant net taxable. Si les moins-values de l’année ne peuvent pas être absorbées entièrement par les plus-values réalisées au cours de cette même année, le solde peut être reporté pendant les dix années suivantes. Il pourra alors compenser de futures plus-values mobilières. Ce mécanisme ne constitue pas une réduction immédiate de l’impôt sur les autres revenus du foyer : il sert à diminuer de futures plus-values imposables. Les montants non utilisés doivent être correctement déclarés et suivis d’une année sur l’autre.

L’option pour le barème progressif

Le PFU constitue le régime par défaut, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option ne se choisit pas opération par opération : elle s’applique globalement aux revenus et gains concernés du foyer fiscal. Elle peut être intéressante dans certaines situations, notamment lorsque le niveau global de revenus conduit à une imposition à un taux inférieur à celui du PFU. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent toutefois dus selon les règles applicables ; l’option ne les supprime pas.

Le cas particulier du PEA

Le plan d’épargne en actions obéit à un régime différent du compte-titres ordinaire. Lorsque le PEA a plus de cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu lors des retraits, mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux, soit 17,2 % dans le cadre présenté pour 2024. Cette exonération d’impôt sur le revenu ne doit donc pas être confondue avec une exonération totale. À l’inverse, les titres détenus sur un compte-titres ordinaire relèvent en principe du PFU dès la réalisation de la plus-value, sans condition de durée de détention.