Quelle assemblée a été créée en 1789 pour représenter le peuple français ?

Le 17 juin 1789, au début de la Révolution française, les députés du Tiers État réunis aux États généraux se proclament Assemblée nationale. Par ce geste, ils affirment qu’ils représentent la nation tout entière et non plus seulement leur ordre, qui rassemble la grande majorité de la population. Cette nouvelle assemblée devient rapidement l’un des principaux instruments de la transformation politique du royaume. Elle prend ensuite le nom d’Assemblée nationale constituante, car sa mission centrale est de rédiger une constitution destinée à réorganiser les pouvoirs et à encadrer l’autorité du roi.

Une rupture avec le fonctionnement des États généraux

Les États généraux, convoqués par Louis XVI et ouverts à Versailles le 5 mai 1789, réunissent les représentants des trois ordres de la société d’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le Tiers État. Les députés votent traditionnellement par ordre, ce qui permet au clergé et à la noblesse de s’opposer ensemble au Tiers État, même si celui-ci dispose d’un nombre de représentants plus important. Le désaccord porte notamment sur la question du vote par tête, qui donnerait davantage de poids aux députés du Tiers État. Le 17 juin, ces derniers décident donc de se déclarer Assemblée nationale. Ils ne prétendent plus défendre les intérêts particuliers d’un ordre, mais parler au nom de la nation. Des députés du clergé puis de la noblesse les rejoignent progressivement, renforçant la portée de cette décision.

De l’Assemblée nationale à l’Assemblée constituante

Après la fermeture de leur salle de réunion, les députés prêtent le serment du Jeu de paume le 20 juin 1789 : ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. La monarchie tente encore de reprendre le contrôle de la situation, notamment lors de la séance royale du 23 juin, mais le processus engagé ne peut être annulé. Le 9 juillet, l’assemblée adopte officiellement le titre d’Assemblée nationale constituante. Cette appellation précise sa fonction : établir les règles fondamentales du nouveau régime. Elle entend ainsi limiter les pouvoirs du roi et fonder l’organisation politique sur la représentation de la nation. Cette représentation reste toutefois encadrée par les règles électorales de l’époque et ne correspond pas encore au suffrage universel.

Les premières décisions révolutionnaires

L’Assemblée nationale constituante ne se limite pas à préparer un texte constitutionnel. Dans la nuit du 4 août 1789, elle vote l’abolition des privilèges et engage la suppression des droits féodaux qui structurent la société d’Ancien Régime. Le 26 août, elle adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce notamment les principes de liberté, d’égalité devant la loi et de souveraineté nationale. Elle entreprend également une profonde réorganisation de l’État et des relations entre l’Église et la puissance publique, avec la nationalisation des biens du clergé et l’adoption de la Constitution civile du clergé en 1790. Ces mesures transforment durablement les institutions, mais provoquent aussi de fortes oppositions politiques et religieuses.

La fin de l’Assemblée constituante

Après plus de deux années de travaux, l’Assemblée nationale constituante achève la Constitution de 1791, qui instaure une monarchie constitutionnelle et définit une nouvelle répartition des pouvoirs. Elle cesse ses travaux en septembre 1791 et laisse place à l’Assemblée législative. Son action a donc établi les bases institutionnelles de la France révolutionnaire : la fin de nombreux privilèges, la reconnaissance de droits fondamentaux et l’affirmation du principe selon lequel le pouvoir politique doit être organisé au nom de la nation.