Quel traité signé en 1957 a fondé la Communauté économique européenne (CEE) ?

Le traité de Rome est l’un des textes fondateurs de la construction européenne. Signé le 25 mars 1957 dans la capitale italienne par la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, il a institué la Communauté économique européenne (CEE). Le même jour, les six États ont également signé un second traité créant la Communauté européenne de l’énergie atomique, ou Euratom. Le traité instituant la CEE est entré en vigueur le 1er janvier 1958 et a fourni le cadre juridique du marché commun européen.

Une nouvelle étape après la CECA

Le traité de Rome s’inscrivait dans une dynamique lancée au début des années 1950. La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée par le traité de Paris de 1951, avait déjà placé la production de charbon et d’acier de plusieurs pays européens sous une autorité commune. Cette première expérience concernait toutefois un secteur limité. Avec la CEE, les six États signataires élargissaient leur coopération à l’ensemble de leurs économies. L’objectif n’était pas seulement de coordonner certaines productions, mais d’organiser progressivement un espace économique commun fondé sur des règles et des institutions partagées.

Les bases du marché commun

Le traité instituant la CEE prévoyait la suppression progressive des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges entre les États membres, ainsi que l’établissement d’un tarif douanier commun vis-à-vis des pays extérieurs. Il fixait aussi comme objectif la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux. Ces libertés n’ont pas été instaurées instantanément : leur réalisation devait s’effectuer par étapes, au cours d’une période de transition. Le traité prévoyait par ailleurs l’élaboration de politiques communes, notamment dans les domaines de l’agriculture et des transports, ainsi que des règles destinées à encadrer la concurrence. L’union douanière prévue par le texte a été achevée en 1968.

Un cadre institutionnel commun

Pour appliquer ces objectifs, le traité a établi plusieurs institutions de la CEE. La Commission était chargée de défendre l’intérêt communautaire, de proposer des mesures et de veiller à l’application des règles communes. Le Conseil réunissait les représentants des gouvernements des États membres et participait à l’adoption des décisions. Le traité prévoyait également une Cour de justice, destinée à garantir une interprétation uniforme du droit communautaire, ainsi qu’une Assemblée parlementaire européenne et un Comité économique et social. L’Assemblée disposait alors de pouvoirs plus limités que le Parlement européen actuel et ses membres étaient désignés par les parlements nationaux. Elle a pris le nom de Parlement européen en 1962, avant l’introduction de l’élection directe de ses membres en 1979.

Un traité à l’origine de l’Union européenne

Le traité de Rome n’a pas créé l’Union européenne au sens actuel, mais il en constitue l’un des fondements juridiques essentiels. La CEE a progressivement développé ses politiques communes et étendu son champ d’action, tandis que les traités ultérieurs ont approfondi l’intégration. L’Acte unique européen de 1986 a notamment relancé l’objectif d’un marché intérieur, puis le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, a transformé la CEE en Communauté européenne dans le cadre de l’Union européenne. Le traité de Rome demeure ainsi le texte qui a lancé l’intégration économique générale des six États fondateurs et posé les bases institutionnelles du projet européen contemporain.