Quel traité international, entré en vigueur en 2016, vise à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ?

Adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21, à Paris, l’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Conclu dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, il constitue le premier accord climatique multilatéral à établir un cadre commun pour l’ensemble des Parties. Son objectif central est de contenir l’élévation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les efforts pour la limiter à 1,5 °C.

Un objectif commun, des engagements nationaux

L’Accord de Paris ne fixe pas à chaque État un quota uniforme de réduction des émissions. Il repose sur les contributions déterminées au niveau national, ou CDN, par lesquelles chaque pays présente ses objectifs et ses actions climatiques. Toutes les Parties doivent préparer, communiquer et maintenir des CDN successives. Celles-ci doivent traduire une progression par rapport aux engagements précédents et refléter le niveau d’ambition le plus élevé possible compte tenu des circonstances nationales. En revanche, l’accord ne rend pas juridiquement obligatoire l’atteinte de chaque objectif chiffré annoncé par un pays : il impose surtout la préparation, la communication et le suivi des engagements, ainsi que la mise en œuvre d’efforts nationaux.

Cette architecture distingue l’Accord de Paris du Protocole de Kyoto. Ce dernier comportait des objectifs chiffrés juridiquement contraignants pour un groupe de pays industrialisés, tandis que les pays en développement n’étaient pas soumis au même type d’obligations de réduction. Paris instaure au contraire une participation universelle, avec des responsabilités et des capacités différentes selon les États. L’accord prévoit également une coopération en matière d’adaptation aux conséquences du changement climatique, ainsi qu’un soutien financier et technique aux pays en développement.

Un cycle de transparence et de révision

Pour éviter que les CDN restent de simples déclarations, l’accord organise un cycle régulier de transparence et de réévaluation. Les Parties doivent fournir des informations sur leurs émissions, leurs actions et les progrès accomplis, selon un cadre commun qui tient compte des capacités différentes des pays. Un bilan mondial, appelé Global Stocktake, est réalisé tous les cinq ans afin d’évaluer collectivement les résultats obtenus et l’écart entre les politiques engagées et les objectifs de l’accord. Le premier bilan mondial s’est achevé en 2023 lors de la COP28. Ses conclusions sont destinées à orienter la préparation des CDN suivantes et à encourager un relèvement de l’ambition.

L’Accord de Paris prévoit aussi, à son article 6, différentes formes de coopération volontaire entre les pays, notamment des mécanismes liés aux échanges de réductions d’émissions. Ces instruments sont encadrés par des règles destinées à éviter qu’une même réduction soit comptabilisée par plusieurs États. Ils ne constituent toutefois pas une solution automatique : leur efficacité dépend de la rigueur des méthodes de comptabilisation, de la qualité des projets et de l’intégrité environnementale des échanges.

Une portée réelle, mais des moyens de contrainte limités

L’accord est juridiquement contraignant en tant que traité international, mais il ne prévoit pas de sanction automatique lorsqu’un État n’atteint pas la cible annoncée dans sa CDN. Son mécanisme de mise en œuvre et de respect des obligations est conçu comme non accusatoire et non punitif. La réalisation de l’objectif climatique dépend donc largement des politiques nationales, des investissements, de la coopération internationale et de la capacité des gouvernements à renforcer leurs engagements. Les débats sur le financement de l’adaptation, de la réduction des émissions et des pertes et dommages montrent également que l’application de l’accord demeure étroitement liée aux rapports de force économiques et politiques. Malgré ces limites, l’Accord de Paris reste le cadre international de référence pour coordonner l’action climatique et maintenir la cible de 1,5 °C au centre des négociations mondiales.