Quel traité fondateur a donné naissance à l'Union européenne en 1993 ?

Le traité de Maastricht est le texte fondateur qui a officialisé la création de l’Union européenne. Signé le 7 février 1992 par les douze États membres de la Communauté économique européenne, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Aussi appelé traité sur l’Union européenne, il a marqué une nouvelle étape de l’intégration européenne en dépassant le seul objectif économique de la CEE pour organiser une coopération plus étroite dans les domaines politique, monétaire et citoyen.

Une nouvelle architecture européenne

Le traité n’a pas simplement remplacé la CEE par l’Union européenne. Il a établi une structure reposant sur trois ensembles, souvent désignés comme les trois piliers de l’Union. Le premier regroupait les Communautés européennes, dont la Communauté économique européenne, qui prit alors le nom de Communauté européenne. Le deuxième concernait la politique étrangère et de sécurité commune. Le troisième portait sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment la coopération policière et judiciaire. Cette organisation cherchait à combiner les politiques déjà largement intégrées dans le cadre communautaire avec des domaines où les États conservaient une place déterminante.

La citoyenneté européenne

L’une des principales innovations du traité de Maastricht est l’introduction de la citoyenneté de l’Union. Toute personne possédant la nationalité d’un État membre bénéficie également de cette citoyenneté européenne, qui complète la nationalité nationale sans la remplacer. Elle comprend notamment le droit de circuler et de séjourner dans les États membres, ainsi que le droit de voter et de se présenter aux élections municipales et européennes dans l’État membre où l’on réside, sous réserve des conditions prévues par les traités. Le texte reconnaît aussi des droits liés aux pétitions adressées au Parlement européen et à la protection consulaire dans certaines situations.

Les bases de l’Union économique et monétaire

Maastricht a également fixé les conditions de la future monnaie unique grâce aux critères de convergence. Ils portent sur la stabilité des prix, la maîtrise des déficits et de la dette publics, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. Les seuils les plus connus sont un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut et une dette publique inférieure à 60 % du PIB. Le traité a ainsi préparé la création de l’euro, utilisé à partir de 1999 pour les opérations financières et mis en circulation sous forme de pièces et de billets en 2002.

Une ratification marquée par les débats

L’adoption du traité a suscité d’importantes controverses dans plusieurs pays. Au Danemark, les électeurs l’ont rejeté lors du référendum du 2 juin 1992. Après l’accord d’Édimbourg, qui accordait au pays plusieurs dérogations, une nouvelle consultation a permis son approbation en mai 1993. En France, le traité a été approuvé de justesse lors du référendum du 20 septembre 1992, avec 51,05 % des voix. Ces débats ont mis en évidence les interrogations sur la souveraineté nationale et sur l’ampleur que devait prendre l’intégration européenne. Malgré ces difficultés, le traité de Maastricht est bien celui qui a donné naissance juridiquement à l’Union européenne en 1993.