Quel traité a officiellement fondé l'Union européenne en 1993 ?

Le traité de Maastricht est le traité qui a officiellement fondé l’Union européenne. Signé le 7 février 1992 par les douze États membres de la Communauté économique européenne, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Son adoption a marqué une nouvelle étape de la construction européenne en dépassant le seul objectif de coopération économique pour organiser une intégration politique, monétaire et institutionnelle plus étroite.

Une nouvelle architecture européenne

Le traité sur l’Union européenne a créé une structure reposant sur trois piliers. Le premier réunissait les Communautés européennes, héritières des organisations constituées par les traités précédents, notamment dans les domaines du marché intérieur, de l’agriculture et des transports. Le deuxième concernait la politique étrangère et de sécurité commune. Le troisième portait sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment la coopération policière et judiciaire. Cette organisation a été maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, qui a profondément simplifié le fonctionnement institutionnel de l’Union.

La citoyenneté européenne

L’une des principales innovations de Maastricht a été la création de la citoyenneté européenne. Elle est attribuée à toute personne possédant la nationalité d’un État membre et s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer. Elle comprend notamment le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, ainsi que le droit de voter et de se présenter aux élections municipales et européennes dans l’État membre où l’on réside, sous certaines conditions prévues par le droit de l’Union. Cette disposition a donné une dimension directement politique à l’appartenance européenne.

Les fondations de l’euro

Le traité de Maastricht a également organisé les étapes menant à l’Union économique et monétaire. Il a fixé des critères de convergence destinés à évaluer la stabilité économique et financière des États souhaitant participer à la monnaie unique. Ces critères concernent notamment la stabilité des prix, la situation des finances publiques, le niveau de la dette, la stabilité des taux de change et les taux d’intérêt à long terme. L’euro n’a toutefois pas été mis en circulation au moment de l’entrée en vigueur du traité : il a d’abord été introduit comme monnaie scripturale en 1999, puis sous forme de billets et de pièces en 2002 dans les pays participants.

Une intégration politique renforcée

Maastricht a élargi les domaines d’action des institutions européennes, notamment à la culture, à l’éducation, à la protection des consommateurs, à la santé publique et à la cohésion économique et sociale. Le traité a aussi renforcé le rôle du Parlement européen dans la procédure législative et créé le Comité des régions, destiné à représenter les collectivités régionales et locales. Il n’a pas simplement supprimé la Communauté économique européenne : il a institué l’Union européenne tout en réorganisant et en élargissant le cadre des Communautés européennes, dont la Communauté économique européenne a notamment pris le nom de Communauté européenne. C’est cette transformation qui explique que le traité de Maastricht soit considéré comme l’acte fondateur de l’Union européenne moderne.