Quel traité a officiellement créé l'Union européenne en 1993 ?

Le traité de Maastricht, officiellement appelé traité sur l'Union européenne, est le texte qui a institué l'Union européenne. Signé le 7 février 1992 à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993, après avoir été ratifié par les États concernés. Cette date marque la création officielle de l'Union européenne, même si celle-ci s'est construite sur les Communautés européennes déjà existantes. Le traité n'a donc pas supprimé la CEE pour la remplacer entièrement : il a organisé un nouvel ensemble politique et institutionnel qui englobait les structures communautaires tout en leur ajoutant de nouveaux domaines de coopération.

Une architecture en trois piliers

Le traité de Maastricht établit une organisation fondée sur trois piliers. Le premier repose sur les Communautés européennes, notamment la Communauté économique européenne, rebaptisée Communauté européenne, ainsi que la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ce pilier relève principalement de la méthode communautaire, dans laquelle les institutions européennes disposent de compétences propres. Les deux autres piliers sont intergouvernementaux : le deuxième concerne la politique étrangère et de sécurité commune, tandis que le troisième porte sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Cette structure traduit un compromis entre l'approfondissement de l'intégration européenne et le maintien de prérogatives importantes pour les États membres.

La citoyenneté européenne

L'une des principales innovations du traité est la création de la citoyenneté de l'Union. Toute personne possédant la nationalité d'un État membre est automatiquement citoyenne de l'Union ; cette citoyenneté complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Elle reconnaît notamment le droit de circuler et de séjourner dans les États membres, ainsi que le droit de voter et de se présenter aux élections municipales et européennes dans l'État membre où l'on réside, sous réserve des conditions prévues par le droit applicable. Le traité prévoit également une protection consulaire et diplomatique dans un pays tiers lorsque l'État d'origine n'y est pas représenté, auprès des autorités d'un autre État membre dans les conditions prévues.

Les bases de l'union économique et monétaire

Maastricht fournit le cadre juridique et économique de l'union économique et monétaire. Le traité prévoit plusieurs étapes menant à une monnaie unique et fixe des critères de convergence portant notamment sur la stabilité des prix, la situation des finances publiques, la stabilité du taux de change et les taux d'intérêt à long terme. Ces exigences sont couramment appelées critères de Maastricht. Le traité n'a pas immédiatement mis des billets et des pièces en circulation : l'euro a été introduit en 1999 pour les opérations financières et est devenu une monnaie fiduciaire en 2002. Le nom « euro » a, quant à lui, été retenu en 1995. Maastricht a donc posé les fondations de la monnaie unique sans en achever à lui seul toutes les étapes.

Des institutions et des politiques renforcées

Le traité élargit également le rôle des institutions européennes. Il renforce les pouvoirs du Parlement européen, notamment avec l'introduction de la procédure de codécision dans certains domaines, et consacre le principe de subsidiarité, selon lequel l'Union n'intervient dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si son action est plus efficace que celle des États agissant séparément. Il reconnaît aussi le rôle du Conseil européen dans la définition des grandes orientations politiques de l'Union. En matière extérieure, la politique étrangère et de sécurité commune donne un cadre formel à une coopération entre les États membres. Le traité de Maastricht constitue ainsi une étape décisive : il institue l'Union européenne et élargit le projet européen aux dimensions politique, monétaire et citoyenne.