Quel traité a officiellement créé l'euro comme monnaie commune ?

Le traité de Maastricht, officiellement appelé traité sur l'Union européenne, a constitué le fondement juridique de la création de l'euro. Signé le 7 février 1992 par les douze États membres de la Communauté économique européenne, il a organisé la mise en place progressive d'une union économique et monétaire. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il a fixé les règles permettant aux États participants d'adopter une monnaie unique et a défini les conditions économiques à remplir avant son introduction.

Une création progressive

Le traité de Maastricht n'a pas fait apparaître immédiatement des billets et des pièces en euros. Il a prévu une transition en plusieurs étapes vers une politique monétaire commune. Le 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie utilisée pour les opérations comptables, financières et électroniques des pays participant à la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Les taux de conversion entre l'euro et les monnaies nationales ont alors été fixés de manière irrévocable. Les billets et les pièces en euros ont ensuite été mis en circulation le 1er janvier 2002, avant de remplacer progressivement les espèces nationales.

Les critères de convergence

Pour garantir une certaine stabilité à la future monnaie, le traité a établi les critères de convergence, également appelés critères de Maastricht. Ils concernaient notamment la maîtrise de l'inflation, la limitation du déficit public à 3 % du produit intérieur brut et le maintien de la dette publique autour de 60 % du PIB, ou sa réduction à un rythme jugé satisfaisant. Les États devaient aussi participer au mécanisme de change européen sans tensions graves pendant une période déterminée et maintenir des taux d'intérêt à long terme compatibles avec la stabilité monétaire. Ces critères avaient pour objectif de rapprocher les économies nationales avant l'adoption de l'euro.

De nouvelles institutions monétaires

Le traité a également préparé le transfert de la politique monétaire vers des institutions européennes indépendantes des gouvernements nationaux. Il a posé les bases du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, dont la création effective est intervenue en 1998. Avec les banques centrales nationales, la BCE est devenue responsable de la politique monétaire de la zone euro, avec pour objectif principal de préserver la stabilité des prix. Cette organisation devait empêcher qu'une décision monétaire nationale compromette l'ensemble de la monnaie commune.

Un tournant dans la construction européenne

La création de l'euro s'inscrivait dans un projet plus large : le traité de Maastricht a aussi institué l'Union européenne et renforcé la coordination entre ses États membres. Toutefois, tous les pays n'ont pas adopté la monnaie unique au même moment. La participation à la troisième phase dépendait du respect des critères de convergence et, dans certains cas, de dispositions particulières prévues par les traités. Maastricht reste ainsi le texte de référence pour la naissance juridique de l'euro et pour l'organisation de l'Union économique et monétaire, même si la monnaie n'a été utilisée sous forme scripturale qu'à partir de 1999 et sous forme fiduciaire à partir de 2002.