Quel traité a créé la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 ?

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, est l’un des textes fondateurs de la construction européenne. Il a institué la Communauté économique européenne (CEE), avec l’ambition de rapprocher durablement les économies de plusieurs États européens. Sa signature par la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg a marqué une étape décisive vers la création d’un marché commun.

Dans le prolongement de la CECA

Le traité de Rome s’inscrit dans le contexte de l’après-guerre, alors que les gouvernements européens cherchent à rendre impossible le retour des rivalités ayant conduit aux conflits mondiaux. Les six États signataires coopéraient déjà au sein de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951. La CEE devait étendre cette logique à l’ensemble de l’économie, en organisant une coopération plus large que celle consacrée au charbon et à l’acier.

Les objectifs de la CEE

Le texte prévoyait l’établissement progressif d’un marché commun entre les États membres. Il visait notamment la suppression graduelle des droits de douane et des restrictions aux échanges, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun à l’égard des pays extérieurs à la Communauté. Le traité fixait également des objectifs de rapprochement économique et prévoyait la mise en place de politiques communes dans certains domaines. Il ne s’agissait donc pas simplement d’une zone de libre-échange : l’ambition était de construire une union douanière et un espace économique intégré.

Des institutions communes

Pour faire fonctionner la nouvelle Communauté, le traité de Rome organisait des institutions communes : une Commission, chargée de défendre l’intérêt communautaire et de proposer des mesures, un Conseil représentant les gouvernements des États membres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice. Ces organes prolongeaient, avec des compétences adaptées à la CEE, le modèle institutionnel déjà expérimenté par les communautés européennes. Le traité prévoyait aussi une période de transition destinée à permettre la réalisation progressive du marché commun.

Une étape fondatrice de l’intégration européenne

Le traité de Rome est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il a fourni le cadre juridique et institutionnel de la coopération économique entre les Six et a servi de base au développement ultérieur de l’intégration européenne. La CEE a ensuite été intégrée aux Communautés européennes avant que le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, ne crée l’Union européenne et ne transforme la dénomination de la CEE en Communauté européenne. Le traité signé en 1957 demeure ainsi un texte central de l’histoire de l’Europe, parce qu’il a posé les bases du marché commun et d’une coopération appelée à s’élargir.