Quel président français a créé la fonction de médiateur de la République ?

En 1973, sous la présidence de Georges Pompidou, la France se dote d’une institution nouvelle destinée à améliorer les relations entre les citoyens et l’administration : le médiateur de la République. Créée par la loi du 3 janvier 1973, cette fonction offre un recours gratuit et indépendant aux personnes qui rencontrent des difficultés avec un service public. Elle constitue alors une voie originale pour rechercher une solution amiable sans engager immédiatement une procédure judiciaire.

Une institution pour défendre les administrés

Le médiateur de la République intervient lorsqu’un particulier estime qu’une administration ou un organisme chargé d’une mission de service public a mal appliqué une règle, a tardé à répondre ou a pris une décision injuste dans son cas. Son rôle n’est pas de se substituer aux tribunaux ni d’annuler lui-même une décision administrative. Il examine la réclamation, demande des explications au service concerné et peut formuler une recommandation afin de parvenir à un règlement équitable du litige. La gratuité de cette intervention permet de rendre ce recours accessible aux citoyens, indépendamment de leurs ressources.

Une saisine encadrée par le Parlement

Le fonctionnement initial du médiateur de la République ne reposait pas sur une saisine directe par le citoyen. Dans le dispositif instauré en 1973, la réclamation devait être transmise par un député ou un sénateur. Ce relais parlementaire permettait au médiateur d’être saisi tout en conservant une position distincte de l’administration mise en cause. Cette procédure différenciait l’institution d’un service administratif ordinaire : le médiateur disposait d’une autonomie lui permettant d’examiner les dysfonctionnements des services publics et de proposer des corrections.

Des recommandations au-delà des cas individuels

L’action du médiateur ne se limitait pas à résoudre les dossiers qui lui étaient soumis. Lorsque l’examen de plusieurs réclamations révélait un problème récurrent, il pouvait attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de modifier une pratique administrative ou une règle. Il contribuait ainsi à repérer les effets injustes de certaines procédures et à encourager une administration plus attentive aux droits des usagers. Son intervention reposait principalement sur le dialogue, l’enquête et la recommandation, plutôt que sur un pouvoir de décision juridictionnelle.

La succession du Défenseur des droits

La fonction de médiateur de la République a été exercée pendant plusieurs décennies avant d’être intégrée, en 2011, au Défenseur des droits. Cette nouvelle autorité constitutionnelle a repris ses missions de protection des personnes dans leurs relations avec les services publics, en les réunissant avec d’autres compétences relatives à la défense des droits et des libertés. L’héritage du médiateur demeure donc présent dans le système français : la création décidée sous Georges Pompidou a installé durablement l’idée qu’un citoyen doit pouvoir obtenir l’examen indépendant et gratuit d’un différend avec l’administration.