Quel président français a aboli la peine de mort en 1981 ?

L’abolition de la peine de mort en France est associée à la présidence de François Mitterrand, élu en mai 1981. La réforme a été engagée dès le début de son mandat et portée au Parlement par Robert Badinter, nommé garde des Sceaux. Elle a abouti à la loi du 9 octobre 1981, qui a supprimé la peine capitale du droit français. La dernière exécution en France avait eu lieu en 1977, quelques années seulement avant cette décision historique.

Une promesse transformée en loi

François Mitterrand avait inscrit l’abolition de la peine de mort dans son programme présidentiel. Après son élection, il a confié la mise en œuvre de cet engagement à Robert Badinter, avocat et adversaire résolu de la peine capitale. En tant que ministre de la Justice, celui-ci a présenté et défendu le projet de loi devant le Parlement, notamment lors d’un discours marquant à l’Assemblée nationale. Le rôle du président a donc été déterminant dans l’impulsion politique donnée à la réforme, tandis que Robert Badinter en a assuré le portage gouvernemental et parlementaire.

Le vote du 30 septembre 1981

La loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dispose que « la peine de mort est abolie ». Le texte a été adopté par le Parlement à l’issue de débats au cours desquels les partisans et les opposants à la peine capitale se sont vivement affrontés. Contrairement à une présentation parfois répandue, l’adoption n’a pas été unanime : une partie des parlementaires a voté contre l’abolition. Une fois le texte adopté, sa promulgation par le président de la République a donné à la réforme sa pleine force juridique.

Une rupture dans l’histoire pénale française

L’abolition a mis fin à une peine inscrite depuis longtemps dans la législation française et a placé la France parmi les derniers pays d’Europe occidentale à renoncer à la peine capitale. Elle a aussi renforcé l’affirmation du droit à la vie et le refus de la peine irréversible. La réforme ne s’est pas limitée à une décision politique liée au contexte de 1981 : elle a progressivement été consolidée par les engagements européens de la France, notamment avec la ratification des protocoles n° 6 et n° 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui encore, le nom de François Mitterrand reste directement attaché à cette abolition, tandis que celui de Robert Badinter rappelle le rôle essentiel joué par son ministre de la Justice dans son adoption.