Institutions européennes

Quel est le rôle principal du Parlement européen ?

La réponse

Le Parlement européen représente les citoyens européens et participe à l'élaboration des lois de l'Union européenne, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne. Il vote également le budget de l'UE et exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions, notamment en approuvant ou rejetant la nomination du président de la Commission européenne.

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Le Parlement européen est l’institution de l’Union européenne qui représente directement les citoyens des États membres. Élu au suffrage universel direct, il participe à la définition des politiques européennes et constitue, avec le Conseil de l’Union européenne, l’une des deux composantes de l’autorité législative et budgétaire de l’Union. Son rôle principal repose donc sur un double mandat : porter les attentes des citoyens dans le processus européen et contrôler démocratiquement l’action des autres institutions.

Un pouvoir législatif partagé avec le Conseil

Dans la plupart des domaines d’action de l’Union, le Parlement européen adopte les textes législatifs conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. Cette procédure, appelée procédure législative ordinaire, permet aux députés européens de modifier, d’approuver ou de rejeter les propositions généralement présentées par la Commission européenne. Elle s’applique notamment à de nombreuses politiques concernant l’environnement, le marché intérieur, la protection des consommateurs ou encore les transports. Le Parlement n’est toutefois pas l’unique législateur de l’Union et toutes les décisions européennes ne relèvent pas de cette procédure : dans certains domaines, les traités prévoient des procédures particulières donnant au Parlement un rôle différent, par exemple un avis ou une approbation.

Une compétence essentielle sur le budget de l’Union

Le Parlement européen partage également avec le Conseil la responsabilité d’adopter le budget annuel de l’Union européenne. Il examine le projet préparé par la Commission, peut proposer des modifications et participe aux négociations avec le Conseil jusqu’à l’adoption définitive du budget. Ce pouvoir permet aux députés d’influencer les priorités financières de l’Union, qu’il s’agisse de la recherche, de la cohésion entre les territoires, de l’agriculture, de l’action extérieure ou des politiques liées au climat. Le Parlement intervient aussi dans l’adoption du cadre financier pluriannuel, qui fixe les grandes lignes des dépenses européennes sur plusieurs années.

Le contrôle démocratique des institutions européennes

Le Parlement exerce enfin une fonction majeure de contrôle politique. Il élit le président de la Commission européenne sur la base de la candidature proposée par le Conseil européen, puis approuve ou rejette la composition de la Commission dans son ensemble après l’audition des commissaires désignés. Il peut poser des questions aux membres de la Commission, créer des commissions d’enquête et examiner l’utilisation des fonds européens. Il dispose également du pouvoir d’adopter une motion de censure contre la Commission, ce qui peut contraindre l’ensemble du collège des commissaires à démissionner. Par ces mécanismes, le Parlement veille à ce que l’exécutif européen rende compte de son action devant les représentants élus.

La représentation directe des citoyens

Les députés européens sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Ils siègent principalement au sein de groupes politiques transnationaux et non par délégation de leur gouvernement national, ce qui permet d’organiser les débats autour de sensibilités politiques européennes. Les citoyens peuvent également adresser des pétitions au Parlement sur des questions relevant des domaines d’activité de l’Union. La représentation des citoyens, l’élaboration des lois avec le Conseil, le vote du budget et le contrôle de la Commission forment ainsi les principales dimensions du rôle du Parlement européen.

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