Quel est le rôle principal de la Cour des comptes européenne ?

La Cour des comptes européenne est l’auditeur externe de l’Union européenne. Son rôle principal est de vérifier si les recettes et les dépenses de l’UE sont correctement comptabilisées, conformes aux règles et gérées de manière efficace. Elle examine l’utilisation du budget européen par les institutions de l’Union ainsi que par les autorités nationales qui mettent en œuvre une grande partie des programmes financés par l’UE. Par ses contrôles, elle contribue à la transparence et à la responsabilité dans l’emploi des ressources publiques européennes.

Un contrôle des recettes et des dépenses

La Cour vérifie les comptes annuels de l’Union et contrôle les opérations auxquelles ils correspondent. Ses travaux portent aussi bien sur les recettes, comme les contributions des États membres ou certains droits perçus au nom de l’UE, que sur les dépenses consacrées par exemple à la politique agricole, à la cohésion économique et sociale, à la recherche ou aux programmes de soutien. Elle examine si les fonds ont été versés conformément aux textes applicables et si les procédures de gestion et de contrôle offrent des garanties suffisantes. Comme une partie importante du budget européen est exécutée avec les administrations nationales, celles-ci peuvent également faire l’objet de contrôles lorsqu’elles gèrent des fonds de l’Union.

La légalité et la bonne gestion financière

Le contrôle de la Cour ne consiste pas uniquement à vérifier que les montants figurent correctement dans les comptes. Elle évalue également la légalité et la régularité des opérations, c’est-à-dire leur conformité aux règles européennes, ainsi que la bonne gestion financière. Cette dernière notion renvoie notamment à l’utilisation économe, efficiente et efficace des ressources. La Cour réalise des audits et des évaluations sur des programmes ou des politiques déterminés afin de repérer d’éventuelles erreurs, faiblesses de contrôle, dépenses mal ciblées ou résultats insuffisants. Elle formule ensuite des observations et des recommandations destinées à améliorer la gestion future des fonds.

Des rapports au service de la responsabilité démocratique

Les conclusions de la Cour sont publiées dans différents rapports et avis, dont un rapport annuel sur l’exécution du budget. Elle fournit aussi une déclaration d’assurance sur la fiabilité des comptes et sur la régularité des opérations examinées. Ces travaux alimentent notamment la procédure par laquelle le Parlement européen décide de donner ou non décharge à la Commission pour la gestion du budget, en tenant compte de la position du Conseil. La Cour ne décide donc pas elle-même de l’affectation des crédits et ne remplace pas les autorités chargées de gérer les programmes : elle apporte une évaluation indépendante qui permet aux institutions et aux citoyens de mieux apprécier l’utilisation de l’argent public européen.

Une institution indépendante, mais pas un tribunal

La Cour des comptes européenne est indépendante des institutions et des gouvernements lorsqu’elle mène ses audits. En revanche, son nom ne signifie pas qu’elle exerce les fonctions d’une juridiction : elle ne prononce pas de condamnations et n’impose pas directement de sanctions. Lorsqu’un contrôle fait apparaître des éléments pouvant relever de la fraude ou d’une autre infraction, les informations peuvent être transmises aux organismes compétents, notamment à l’Office européen de lutte antifraude ou, selon les cas, au Parquet européen. Sa mission demeure celle d’un contrôleur externe des finances de l’UE : vérifier, signaler, recommander et contribuer à ce que les fonds européens soient utilisés conformément aux règles et dans l’intérêt général.