Quel est le rôle du Parlement européen dans l'Union européenne ?

Le Parlement européen est l’institution qui représente directement les citoyens au niveau de l’Union européenne. Élu au suffrage universel direct dans les États membres, il participe aux grandes décisions communes tout en exerçant un contrôle démocratique sur le fonctionnement de l’UE. Son rôle ne se limite donc pas à débattre : il intervient dans l’adoption des règles européennes, dans la définition des dépenses communes et dans la surveillance des autres institutions.

Représenter les citoyens européens

Les députés européens sont élus pour cinq ans dans les États membres. Ils siègent principalement au sein de groupes politiques transnationaux, et non par délégation nationale, afin de défendre des orientations communes à l’échelle de l’Union. La répartition des sièges entre les pays tient compte de leur population, selon le principe de proportionnalité dégressive : les États les moins peuplés disposent, par habitant, d’une représentation plus importante que les États les plus peuplés. Le Parlement constitue ainsi un lieu de débat où s’expriment des sensibilités politiques diverses sur les priorités et l’avenir de l’Union.

Participer à l’élaboration des lois et du budget

Dans de nombreux domaines, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les deux institutions examinent les propositions de la Commission européenne, peuvent les modifier et doivent parvenir à un accord pour qu’un texte soit adopté. Le Parlement intervient notamment dans des politiques telles que le marché intérieur, l’environnement, la protection des consommateurs ou encore certains aspects de la justice et des affaires intérieures. Il exerce également, avec le Conseil, la fonction budgétaire : il examine et adopte le budget annuel de l’Union, qui finance les politiques et les programmes européens, et participe aux décisions relatives au cadre financier pluriannuel selon les règles prévues par les traités.

Contrôler la Commission et les institutions européennes

Le Parlement joue un rôle essentiel dans le contrôle démocratique de la Commission européenne. Après les élections européennes, il élit le président de la Commission sur la base d’une proposition du Conseil européen, puis il approuve la Commission dans son ensemble après l’examen des candidatures proposées. Il peut interroger les commissaires, organiser des débats, demander des comptes sur l’action menée et créer des commissions d’enquête dans les conditions prévues par les traités. Il peut aussi adopter une motion de censure contre la Commission, ce qui peut conduire l’ensemble du collège des commissaires à démissionner. Ce pouvoir de contrôle s’exerce également par le suivi de l’application du droit européen et par l’examen des rapports présentés par les institutions.

Un rôle dans les accords internationaux

Le Parlement européen ne conduit pas lui-même les négociations internationales de l’Union, qui relèvent principalement de la Commission et du Conseil selon la nature de l’accord. Il doit toutefois donner son approbation à certaines catégories d’accords, notamment plusieurs accords commerciaux ou accords ayant des conséquences institutionnelles importantes. Il est également régulièrement informé des négociations et peut exercer une influence politique par ses débats et ses résolutions. Son intervention dans les traités internationaux complète donc ses trois fonctions centrales : représenter les citoyens, participer à la législation et au budget, et contrôler l’action des institutions européennes.