Quel est le rôle du Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’institution de l’Union européenne qui représente directement ses citoyens. Ses membres sont élus au suffrage universel direct dans les États membres pour un mandat de cinq ans. Avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements nationaux, il participe aux principales décisions de l’Union. Son rôle comprend notamment l’adoption des lois européennes, le contrôle démocratique des institutions et la décision sur le budget de l’UE.

Représenter les citoyens européens

Les députés européens sont élus dans chaque État membre selon des règles électorales nationales encadrées par le droit de l’Union. Une fois élus, ils se regroupent principalement selon leurs affinités politiques au sein de groupes transnationaux, et non en fonction de leur nationalité. Les débats en séance plénière et le travail des commissions parlementaires permettent ainsi de confronter des positions différentes sur les politiques européennes. Le Parlement constitue également un lien entre les citoyens et les institutions de l’Union, notamment grâce aux pétitions que les citoyens peuvent lui adresser et aux débats publics qu’il organise.

Participer à l’élaboration des lois

La Commission européenne présente généralement les propositions législatives. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui concerne une grande partie des politiques de l’Union, le Parlement européen et le Conseil examinent ensuite ces propositions et doivent parvenir à un accord pour adopter un texte. Le Parlement peut proposer des amendements, approuver un projet ou le rejeter. Ses commissions spécialisées préparent les dossiers avant leur examen en séance plénière. Le Parlement ne dispose toutefois pas, en règle générale, du pouvoir de déposer seul une proposition de loi : il peut demander à la Commission d’en présenter une. Dans certains domaines soumis à des procédures législatives spéciales, son rôle varie et peut consister notamment à donner son consentement ou à être consulté.

Contrôler les autres institutions

Le Parlement exerce un contrôle politique particulièrement important sur la Commission européenne. Il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, puis approuve ou refuse l’ensemble des commissaires après leurs auditions. Il peut adresser des questions aux membres de la Commission, examiner leurs rapports et suivre la mise en œuvre des politiques européennes. Il dispose aussi d’une motion de censure contre la Commission : si elle est adoptée selon les règles prévues, l’ensemble du collège des commissaires doit démissionner. Le Parlement débat également de l’action du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne, mais il ne constitue pas une autorité hiérarchique qui dirigerait directement ces institutions.

Voter et surveiller le budget de l’Union

Le Parlement européen partage avec le Conseil le pouvoir budgétaire. Les deux institutions adoptent chaque année le budget de l’Union, qui fixe les crédits consacrés aux différentes politiques et aux programmes européens. Le Parlement peut modifier le projet budgétaire dans le cadre de la procédure prévue et doit parvenir à un accord avec le Conseil. Il participe aussi à l’approbation du cadre financier pluriannuel, qui détermine les grandes limites de dépenses sur plusieurs années. Enfin, il contrôle l’utilisation des fonds européens et peut donner décharge à la Commission après examen de la gestion budgétaire. Le Parlement n’agit donc pas seul, mais il est un acteur essentiel de la définition et du contrôle des priorités financières de l’Union.