Quel est le rôle du Conseil européen dans l'Union européenne ?

Le Conseil européen occupe une place centrale dans le fonctionnement politique de l’Union européenne. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux. Cette institution donne à l’Union ses grandes impulsions politiques, sans se substituer aux organes chargés d’adopter les lois européennes.

Fixer les grandes orientations de l’Union

La mission principale du Conseil européen consiste à définir les orientations politiques générales et les priorités de l’Union. Ses réunions permettent aux dirigeants de rechercher des accords sur les dossiers qui engagent l’avenir du projet européen : économie, énergie, climat, sécurité, relations extérieures ou migrations. Les conclusions adoptées à l’issue de ces réunions indiquent les objectifs communs à poursuivre. Elles servent ensuite de cadre aux travaux de la Commission européenne, du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, qui mettent en œuvre ces orientations dans leurs domaines de compétence.

Une institution qui ne légifère pas

Le Conseil européen ne vote pas les textes législatifs européens et ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne, où siègent les ministres des États membres et qui participe directement à l’adoption des lois avec le Parlement européen. Le Conseil européen exerce plutôt une fonction d’impulsion, d’arbitrage et de définition des priorités. Il intervient notamment lorsque les gouvernements doivent dégager un compromis politique sur un sujet sensible ou lorsque les institutions européennes ont besoin d’une direction commune.

Un rôle important dans les nominations

Le Conseil européen participe à plusieurs nominations majeures. Il élit son propre président pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il propose également au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, en tenant compte du résultat des élections européennes ; le Parlement élit ensuite ce candidat. Le Conseil européen intervient aussi dans la désignation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ces responsabilités lui donnent une influence particulière sur les principales orientations politiques et diplomatiques de l’Union.

Un lieu d’arbitrage lors des crises

Lorsque l’Union est confrontée à une crise majeure, le Conseil européen permet aux dirigeants nationaux de coordonner leurs positions et de fixer une réponse politique commune. Il peut s’agir d’une crise économique, sanitaire, géopolitique ou énergétique. Ses conclusions ne remplacent pas les décisions juridiques et opérationnelles prises par les autres institutions, mais elles établissent le cadre politique dans lequel ces décisions sont préparées. Son rôle est donc celui d’un organe de direction stratégique : il rassemble les gouvernements, tranche les grandes orientations et préserve une cohérence d’ensemble, tout en laissant l’élaboration et l’adoption des actes européens aux institutions compétentes.