Quel est le rôle du Conseil européen dans l'UE ?
La réponse
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Le Conseil européen est l’instance où les dirigeants des États membres arrêtent les grandes orientations politiques de l’Union européenne. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE, ainsi que le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen. Sa fonction principale n’est pas d’adopter les lois européennes, mais de donner une direction commune à l’action de l’Union et de fixer ses priorités stratégiques.
Une impulsion politique au plus haut niveau
Le Conseil européen se réunit normalement au moins quatre fois par an lors de sommets consacrés aux dossiers les plus importants pour l’Union. Les dirigeants y examinent notamment les questions économiques, la sécurité, les relations extérieures, les migrations ou encore les grandes transitions environnementales. En rapprochant les positions des gouvernements nationaux, il cherche à dégager une ligne politique commune lorsque les enjeux dépassent les compétences ou les intérêts d’un seul État membre.
Une institution qui ne fait pas les lois
Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres des États membres et participe à l’adoption de la législation avec le Parlement européen. Le Conseil européen n’exerce pas de fonction législative directe. Ses conclusions et ses orientations servent plutôt de cadre politique à la Commission européenne, au Conseil de l’Union européenne et aux autres institutions lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre les politiques de l’Union. Il peut également demander à la Commission de travailler sur une question, sans se substituer à elle dans l’exercice de ses compétences.
Le consensus comme méthode de décision
Les décisions du Conseil européen sont généralement prises par consensus. Cette méthode permet aux dirigeants de rechercher un accord accepté par tous, même lorsque les intérêts nationaux divergent. Les traités prévoient toutefois des exceptions pour certaines décisions, qui peuvent alors relever d’autres règles de vote. Le Conseil européen ne fonctionne donc pas comme une assemblée législative votant systématiquement à la majorité : son rôle repose d’abord sur la négociation politique et la définition d’un compromis entre les États membres.
Un rôle dans l’organisation des institutions
Le Conseil européen intervient aussi dans la désignation de plusieurs responsables européens. Il élit notamment son propre président pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il propose également au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, en tenant compte du résultat des élections européennes, puis participe à la nomination du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité selon les règles prévues par les traités. Ces responsabilités complètent sa mission centrale : donner à l’Union une direction politique générale sans exercer directement le pouvoir législatif.
