Quel est le nom du traité international signé en 1987 pour protéger la couche d'ozone en interdisant les substances appauvrissant celle-ci ?

Adopté à Montréal le 16 septembre 1987, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone est le principal accord international consacré à la protection de cette partie de l’atmosphère. Il organise la réduction puis l’élimination progressive de la production et de la consommation de plusieurs composés chimiques responsables de la destruction de l’ozone stratosphérique. En limitant ainsi l’exposition de la planète aux rayonnements ultraviolets nocifs, il vise à protéger la santé humaine et les écosystèmes.

Une réponse à une alerte scientifique

Dans les années 1970, les chimistes Mario Molina et F. Sherwood Rowland ont montré que les chlorofluorocarbures, ou CFC, pouvaient atteindre la stratosphère après leur émission dans l’atmosphère. Sous l’effet des rayons ultraviolets, ces composés libèrent du chlore, qui peut détruire des molécules d’ozone selon une réaction en chaîne. Les CFC étaient notamment utilisés dans la réfrigération, les aérosols et la fabrication de mousses isolantes. La découverte, rendue publique en 1985, d’un amincissement spectaculaire de la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique a renforcé l’urgence d’une action internationale.

Le Protocole de Montréal s’inscrit dans le prolongement de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, adoptée en 1985. Cette convention avait établi un cadre de coopération scientifique et diplomatique, mais elle ne fixait pas encore d’obligations détaillées de réduction. Le protocole adopté deux ans plus tard a franchi cette étape en imposant des mesures de contrôle précises et un calendrier de suppression progressive.

Des interdictions progressives et évolutives

Dans sa version initiale, le texte encadrait principalement certains CFC et halons, des substances utilisées notamment dans les systèmes d’extinction des incendies. Il ne s’agissait pas d’interdire instantanément tous les produits concernés, mais de réduire leur production et leur consommation selon des échéances obligatoires, avant leur élimination progressive. Les amendements adoptés ultérieurement ont élargi la liste des substances réglementées et accéléré leur retrait. Les hydrochlorofluorocarbures, ou HCFC, ont ainsi été intégrés au dispositif par la suite, tout comme d’autres composés tels que le bromure de méthyle.

Le protocole prévoit également des dispositions particulières pour les pays en développement, auxquels un délai supplémentaire a été accordé pour appliquer certaines mesures de contrôle. Le Fonds multilatéral, créé en 1991, a apporté un soutien financier et technique à ces pays afin de faciliter la conversion des équipements et des procédés industriels. Ce mécanisme, combiné à des obligations de déclaration, à un suivi scientifique et à des restrictions commerciales visant les États non parties, a contribué à rendre l’accord applicable à l’échelle mondiale.

Un bilan environnemental majeur

Le Protocole de Montréal est considéré comme l’un des accords environnementaux internationaux les plus efficaces. Selon les évaluations internationales, plus de 98 % des substances réglementées qui appauvrissent la couche d’ozone ont été progressivement éliminées à l’échelle mondiale par rapport aux niveaux de référence. Cette baisse a permis d’enrayer la dégradation de la couche d’ozone et a engagé son rétablissement, même si la situation demeure suivie par les scientifiques, notamment dans la région antarctique. Les bénéfices attendus concernent la diminution des risques liés aux rayonnements ultraviolets, parmi lesquels certains cancers cutanés et des atteintes oculaires.

L’amendement de Kigali

En 2016, l’amendement de Kigali a ajouté au cadre du protocole la réduction progressive des hydrofluorocarbures, ou HFC. Ces gaz ont souvent remplacé des CFC ou des HCFC dans les équipements de réfrigération et de climatisation, mais ils ne détruisent pas directement la couche d’ozone. Ils possèdent en revanche un fort pouvoir de réchauffement climatique. L’amendement de Kigali a donc renforcé la contribution du Protocole de Montréal à la lutte contre le changement climatique, sans modifier son objectif fondamental de protection de la couche d’ozone.