Quel document a été adopté pendant la Révolution française en 1789 ?

Adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale constituante, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est l’un des textes fondamentaux de la Révolution française. Elle affirme que les êtres humains possèdent des droits naturels et imprescriptibles et propose de réorganiser le pouvoir politique autour de la liberté, de l’égalité devant la loi et de la souveraineté de la nation. Son adoption intervient quelques semaines après la réunion des députés du tiers état en Assemblée nationale et dans un contexte de remise en cause de l’Ancien Régime.

Des droits considérés comme naturels

La Déclaration comprend dix-sept articles. Son article premier affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. L’article 2 énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Le texte présente donc certains droits comme antérieurs à l’organisation politique : ils ne sont pas accordés arbitrairement par le pouvoir, mais doivent être reconnus et protégés par lui. Cette conception rompt avec une société fondée sur les privilèges liés à la naissance et à l’appartenance aux ordres.

Une nouvelle conception du pouvoir

La Déclaration ne se limite pas à proclamer des libertés individuelles. Elle définit aussi les principes d’un ordre politique nouveau. Selon l’article 3, la souveraineté réside essentiellement dans la nation : l’autorité légitime ne repose plus uniquement sur la personne du roi. L’article 6 établit que la loi est l’expression de la volonté générale et que tous les citoyens doivent pouvoir y concourir, directement ou par leurs représentants. Il affirme également que tous les citoyens sont égaux à ses yeux et peuvent accéder aux emplois publics selon leur capacité, sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents.

Liberté, loi et garanties

Le texte protège plusieurs libertés essentielles. L’article 10 garantit la liberté des opinions, y compris les opinions religieuses, sous réserve que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. L’article 11 consacre la libre communication des pensées et des opinions, principe qui concerne notamment la liberté de parole et de publication. La Déclaration encadre aussi l’exercice de l’autorité judiciaire et policière : nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Elle affirme enfin le principe selon lequel les peines doivent être nécessaires et qu’une personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle ait été déclarée coupable.

Une influence durable

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen devient un texte de référence de la Révolution française et est placée en tête de la Constitution de 1791. Elle s’inscrit dans le courant des idées des Lumières et dans une histoire plus large de la réflexion sur les libertés et les limites du pouvoir. Sa portée dépasse rapidement le cadre français : elle a contribué à diffuser des principes politiques fondés sur les droits, l’égalité civile et la souveraineté nationale, et elle a inspiré de nombreux textes constitutionnels et déclarations de droits dans le monde. Elle demeure aujourd’hui l’un des symboles majeurs de l’affirmation des droits humains.