Quel département français a été créé en dernier, et en quelle année ?
La réponse
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Le département français créé en dernier est Mayotte, devenue officiellement le 101e département français le 31 mars 2011. Cette date ne correspond pas à l’arrivée du territoire dans la République française, mais à son accession au statut départemental. Elle marque également son changement de statut en département et région d’outre-mer, faisant de Mayotte le plus récent des départements français.
Une accession progressive au statut départemental
L’histoire administrative de Mayotte s’est construite par étapes. Après avoir conservé ses liens avec la France lorsque les Comores ont accédé à l’indépendance, l’archipel a obtenu des statuts particuliers au sein de la République. La loi du 11 juillet 2001 lui a notamment accordé le statut de « collectivité départementale ». Cette appellation traduisait la volonté de rapprocher progressivement Mayotte du régime départemental, sans faire encore de l’archipel un département de plein exercice.
Le choix exprimé par référendum
La transformation définitive a été préparée par un référendum organisé à Mayotte le 29 mars 2009. Les électeurs se sont prononcés très largement en faveur de la départementalisation. Ce vote a ouvert la voie à la modification du statut de l’archipel et à son intégration dans le droit commun des départements et régions d’outre-mer, avec les adaptations nécessaires à sa situation particulière. Il permet donc de distinguer deux étapes souvent confondues : 2001, année de la création de la collectivité départementale, et 2011, année de l’entrée officielle dans le statut départemental.
Le 101e département français
Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101e département français. Elle possède depuis lors le statut de département et de région d’outre-mer, au même titre que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et, dans un cadre institutionnel spécifique, les autres territoires concernés par ce régime. La départementalisation a entraîné une évolution des institutions locales ainsi qu’un rapprochement progressif des règles sociales, fiscales et administratives avec celles appliquées dans les autres départements français. Mayotte reste toutefois caractérisée par des dispositions d’adaptation liées à son histoire, à sa situation insulaire et à ses réalités économiques et sociales.
