Quel décret de 1792 abolit définitivement la royauté en France, proclamant la Première République ?

Le décret du 21 septembre 1792 constitue l’un des actes fondateurs de la Révolution française. Adopté par la Convention nationale au lendemain de son ouverture, il met officiellement fin à la monarchie en France par une formule brève : « La royauté est abolie en France. » Cette décision marque le début de la Première République, même si ses institutions ne sont pas encore définies à cette date. Elle intervient après plusieurs semaines de bouleversements qui ont déjà profondément affaibli le pouvoir royal.

Une monarchie déjà suspendue

La chute de la monarchie s’inscrit dans la suite de la journée insurrectionnelle du 10 août 1792. Ce jour-là, le palais des Tuileries est pris par les insurgés parisiens et les gardes nationaux ralliés à la Révolution. Louis XVI est suspendu de ses fonctions par l’Assemblée législative, qui met en place un exécutif provisoire et convoque une nouvelle assemblée chargée de décider de l’avenir politique du pays. La monarchie constitutionnelle instaurée par la Constitution de 1791 subsiste donc encore juridiquement, mais elle est privée de son roi et de son fonctionnement normal. La Convention nationale, élue pour remplacer l’Assemblée législative, se réunit pour la première fois le 20 septembre 1792.

Le vote de la Convention nationale

Le 21 septembre, lors de ses premières séances, la Convention examine la question du régime politique. Dans le contexte de la guerre contre les monarchies européennes et de la crise révolutionnaire, l’abolition de la royauté apparaît comme la conséquence politique de la chute du 10 août. La victoire française remportée à Valmy le 20 septembre renforce également la position de la Révolution, mais le décret n’est pas un simple prolongement militaire de cette bataille : il est un acte souverain de la nouvelle assemblée. La Convention adopte le texte à l’unanimité et proclame que la royauté est abolie en France. Le décret du 21 septembre 1792 est ainsi l’acte précis qui répond à la question de la fin officielle de la monarchie.

La naissance de la Première République

L’abolition de la royauté ouvre une période politique nouvelle, généralement considérée comme le début de la Première République. La Convention doit désormais exercer le pouvoir sans roi, tout en préparant une nouvelle organisation constitutionnelle. Le décret du 21 septembre ne détaille toutefois ni les institutions de la République ni les règles de son gouvernement : il supprime d’abord le principe monarchique. La Convention assume ensuite à la fois des fonctions législatives et le pilotage politique de la France dans une situation de guerre. La Constitution de 1793 sera élaborée dans ce contexte, mais elle ne sera jamais réellement appliquée en raison de la situation exceptionnelle créée par la guerre et la crise intérieure.

Une rupture politique et symbolique

Le décret ne doit pas être confondu avec l’ensemble des mesures qui ont progressivement effacé les signes de l’Ancien Régime. L’abolition de la noblesse, la suppression de certains emblèmes royaux et l’adoption du calendrier républicain interviennent à d’autres moments de la Révolution. Le calendrier républicain, notamment, est instauré en 1793 et attribue rétrospectivement au 22 septembre 1792 le début de l’an I de la République. Le décret du 21 septembre reste néanmoins le texte décisif : en supprimant juridiquement la royauté, il transforme une suspension provisoire du roi en changement définitif de régime et inaugure la période de la Première République, qui se prolongera jusqu’à l’établissement du Premier Empire en 1804.