Quel amendement de la Constitution américaine a aboli l'esclavage en 1865 ?

Le 13e amendement de la Constitution des États-Unis a aboli l’esclavage à l’échelle nationale. Ratifié le 6 décembre 1865, il constitue l’aboutissement juridique de la guerre de Sécession et de l’évolution de la politique d’émancipation menée pendant le conflit. Son adoption a supprimé l’institution esclavagiste, tout en laissant subsister certaines formes de travail forcé prévues par le texte lui-même et de profondes inégalités raciales dans la société américaine.

Un texte adopté dans le contexte de la guerre de Sécession

La guerre de Sécession, qui opposa l’Union aux États confédérés de 1861 à 1865, se déroula sur fond de conflit politique et économique autour de l’esclavage et de son extension dans les nouveaux territoires. Le 1er janvier 1863, le président Abraham Lincoln mit en application la Proclamation d’émancipation. Celle-ci déclara libres les personnes réduites en esclavage dans les territoires confédérés en rébellion, mais elle ne constituait pas un amendement constitutionnel et ne s’appliquait pas de la même manière à tous les territoires esclavagistes. Une abolition inscrite dans la Constitution était donc nécessaire pour rendre l’interdiction générale et durable.

Le contenu du 13e amendement

Le premier article du 13e amendement dispose que ni l’esclavage ni la servitude involontaire ne doivent exister aux États-Unis ou dans les lieux soumis à leur juridiction. Le texte prévoit toutefois une exception pour la servitude imposée comme peine à la suite d’une condamnation pénale. Son deuxième article autorise le Congrès à faire appliquer cette interdiction par une législation appropriée. L’amendement ne s’est donc pas limité à proclamer une orientation politique : il a modifié la norme constitutionnelle et fourni au pouvoir fédéral une base pour lutter contre le rétablissement de l’esclavage.

Une ratification obtenue après un débat politique serré

Le Sénat adopta le texte le 8 avril 1864, mais la Chambre des représentants le rejeta le 15 juin de la même année, faute d’obtenir la majorité requise. Après les élections de 1864, la nouvelle Chambre vota en faveur de l’amendement le 31 janvier 1865, par 119 voix contre 56. Le Congrès l’envoya ensuite aux États pour ratification. À cette époque, l’Union comptait 36 États, et l’approbation des trois quarts, soit 27 États, était nécessaire. La Géorgie fut le 27e État à ratifier le texte, le 6 décembre 1865, permettant d’atteindre le seuil constitutionnel. Elle fut ainsi le dernier État nécessaire à la ratification, et non le dernier État à l’avoir jamais approuvé.

Une abolition majeure, mais des conséquences qui ne disparaissent pas en 1865

Le 13e amendement a supprimé le cadre légal de l’esclavage, mais il n’a pas mis fin aux discriminations contre les Afro-Américains. Dans les années qui suivirent, plusieurs États du Sud adoptèrent des Black Codes destinés à contrôler la vie et le travail des anciens esclaves. L’exception pénale inscrite dans l’amendement fut également associée au développement de formes de travail forcé, notamment à travers le système de location de détenus. Ces pratiques ne doivent pas être confondues avec les lois Jim Crow, qui organisèrent plus tard la ségrégation raciale. Le 13e amendement fut complété par le 14e amendement, qui consacra notamment la citoyenneté et la protection égale des lois, puis par le 15e amendement, qui interdit de refuser le droit de vote en raison de la race, de la couleur ou d’une ancienne condition de servitude.