Que proclamait le président Truman en 1945 concernant les espaces maritimes ?

En 1945, le président Harry S. Truman ne proclamait pas une mer territoriale américaine de 12 milles nautiques. Par la proclamation du 28 septembre 1945 relative aux ressources naturelles du sous-sol et du fond marin du plateau continental, les États-Unis affirmaient leur compétence sur les richesses présentes dans cette zone sous-marine. Le texte concernait donc principalement les fonds marins et leurs ressources, et non l’extension générale de la souveraineté américaine sur les eaux.

La revendication sur le plateau continental

La proclamation Truman considérait comme relevant des États-Unis les ressources naturelles du sous-sol et du fond marin du plateau continental situé au large de leurs côtes, sous les eaux de la haute mer. Cette revendication visait notamment les ressources minérales et les hydrocarbures susceptibles d’être exploités. Elle plaçait ces ressources sous la juridiction et le contrôle des États-Unis, tout en prévoyant que les limites précises de la zone seraient déterminées ultérieurement.

Une distinction essentielle avec la mer territoriale

Le texte de 1945 ne déclarait pas que les eaux situées au-dessus du plateau continental devenaient des eaux territoriales américaines. Il ne fixait donc pas de limite de 12 milles nautiques et ne remettait pas en cause le caractère international des eaux de la haute mer ni la liberté de navigation. La proclamation portait sur les droits liés aux ressources du fond marin, ce qui la distingue d’une extension de la souveraineté sur la colonne d’eau.

Le contexte de l’après-guerre

Cette décision répondait à l’importance croissante des ressources sous-marines et aux progrès de leur exploration. Elle affirmait qu’un État côtier pouvait revendiquer des droits sur les richesses du prolongement sous-marin de son territoire, même lorsque celui-ci se trouvait au-delà de la mer territoriale. La démarche américaine a contribué à faire du plateau continental une notion centrale dans l’évolution du droit de la mer, sans pour autant instaurer à elle seule une règle universelle sur la largeur des eaux territoriales.

Une influence juridique, mais pas la règle des 12 milles

La proclamation Truman a joué un rôle important dans la reconnaissance progressive des droits des États côtiers sur les ressources de leur plateau continental. Ces principes ont ensuite été encadrés par les évolutions du droit international de la mer. En revanche, la limite de 12 milles nautiques concerne la mer territoriale et ne correspond pas à la proclamation de 1945 : les États-Unis n’ont adopté cette limite qu’en 1988. Confondre ces deux mesures revient à attribuer à la proclamation Truman une portée qu’elle n’avait pas.