Institutions françaises

Quand a été instaurée la Ve République en France ?

La réponse

La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958, suite à la crise politique liée à la guerre d'Algérie. Elle a remplacé la IVe République et a introduit un régime présidentiel fort. Charles de Gaulle en fut le premier président, élu en décembre 1958.

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La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958, date de la promulgation de la Constitution qui porte son nom. Elle a remplacé la IVe République, fragilisée par une forte instabilité gouvernementale et par la crise liée à la guerre d’Algérie. La nouvelle Constitution a réorganisé les pouvoirs publics en renforçant considérablement l’exécutif, tout en maintenant la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Une naissance dans la crise de 1958

La création de la Ve République s’inscrit dans un contexte politique particulièrement tendu. La guerre d’Algérie, commencée en 1954, provoque une crise profonde entre le gouvernement de la IVe République, l’armée et les partisans de l’Algérie française. Le 13 mai 1958, une insurrection à Alger précipite la chute du gouvernement et fait craindre un affrontement institutionnel. Charles de Gaulle est rappelé au pouvoir et devient président du Conseil le 1er juin 1958. Quelques jours plus tard, la loi constitutionnelle du 3 juin l’autorise à faire préparer un projet de Constitution selon des principes précis, notamment le suffrage universel, la séparation des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

De l’élaboration au référendum

Le projet est élaboré par le gouvernement de Charles de Gaulle, avec un rôle central joué par Michel Debré, alors garde des Sceaux. Il est examiné par le Conseil d’État et soumis à l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel avant d’être présenté aux Français. Le référendum du 28 septembre 1958 approuve largement le texte. Cette approbation populaire ne correspond toutefois pas encore à la date juridique d’instauration de la République : la Constitution est officiellement promulguée le 4 octobre 1958. C’est cette date qui marque la naissance de la Ve République dans l’histoire institutionnelle française.

Un exécutif renforcé, mais pas un régime présidentiel au sens strict

La Constitution de 1958 rompt avec la pratique très instable de la IVe République en organisant un parlementarisme rationalisé. Le président de la République dispose de pouvoirs importants : il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation des autorités prévues par la Constitution, et peut soumettre certains textes au référendum. L’article 16 lui permet également d’exercer des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions, l’indépendance de la Nation ou l’intégrité du territoire sont gravement menacées. Le gouvernement conserve cependant la conduite de la politique de la Nation et demeure responsable devant l’Assemblée nationale. La Ve République combine donc un Parlement encadré avec un exécutif particulièrement fort, plutôt qu’un régime présidentiel au sens strict.

Charles de Gaulle, premier président de la Ve République

La mise en place des nouvelles institutions conduit à l’élection de Charles de Gaulle à la présidence de la République en décembre 1958. Il est alors élu par un collège électoral, conformément au système prévu par la Constitution. L’élection du président au suffrage universel direct n’est instaurée qu’après la révision constitutionnelle de 1962, et la première élection présidentielle organisée selon ce mode a lieu en 1965. Depuis 1958, la Constitution a été révisée à plusieurs reprises, mais elle demeure le cadre institutionnel de la République française.

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