Qu'est-ce que le protocole de Kyoto ?

Adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon, lors de la troisième conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto est un traité international consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il constitue une étape majeure de la politique climatique mondiale, car il est le premier accord à fixer des objectifs chiffrés juridiquement contraignants pour plusieurs pays industrialisés. Son approche repose toutefois sur une responsabilité différenciée : les États développés devaient agir en priorité, tandis que les pays en développement n’étaient pas soumis aux mêmes obligations de réduction.

Des objectifs pour les pays industrialisés

Le protocole distingue les États selon leur niveau de développement et leur responsabilité historique dans les émissions. Les objectifs contraignants concernaient principalement les pays industrialisés et les économies en transition inscrits à l’annexe B du protocole, parmi lesquels figuraient notamment les États membres de l’Union européenne, le Japon et la Russie. Pour la première période d’engagement, allant de 2008 à 2012, les émissions globales des parties ayant accepté des objectifs devaient être réduites en moyenne d’au moins 5 % par rapport à leur niveau de 1990. Les cibles variaient selon les pays : elles ne consistaient donc pas en une réduction identique pour tous. Le texte couvrait six gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone, le méthane et le protoxyde d’azote.

Des mécanismes de flexibilité

Pour aider les États à respecter leurs engagements, le protocole a prévu plusieurs mécanismes dits de flexibilité. L’échange de droits d’émission permet à certains pays de vendre ou d’acheter des unités correspondant à des émissions autorisées. La mise en œuvre conjointe autorise un pays industrialisé à financer un projet de réduction des émissions dans un autre pays soumis à un objectif. Le mécanisme de développement propre, quant à lui, permet de réaliser des projets dans des pays en développement et d’obtenir en contrepartie des crédits certifiés pouvant être utilisés par des pays industrialisés. Ces instruments ont facilité la coopération internationale et la création de marchés du carbone, mais ils ont aussi suscité des débats sur la réalité des réductions obtenues et sur le risque que les crédits financent des projets qui auraient été réalisés même sans ce dispositif.

Une portée limitée et contestée

Le protocole a été critiqué parce que ses obligations ne concernaient pas tous les grands émetteurs. Les États-Unis, qui l’avaient signé, ne l’ont jamais ratifié et n’ont donc pas été liés par ses objectifs. Les pays en développement, y compris des États appelés à devenir d’importants émetteurs, n’étaient pas tenus d’adopter des objectifs chiffrés comparables au cours de la première période. Cette architecture répondait au principe selon lequel les pays industrialisés avaient une responsabilité particulière dans l’accumulation historique des gaz à effet de serre, mais elle a été jugée insuffisamment ambitieuse face à l’augmentation mondiale des émissions. L’entrée en vigueur du protocole n’a finalement eu lieu qu’en février 2005, après la ratification de la Russie, nécessaire pour atteindre le seuil prévu par le traité.

Un jalon de la gouvernance climatique

Malgré ses limites, Kyoto a établi des règles internationales de comptabilisation, de suivi et de vérification des émissions, ainsi qu’un cadre pour rendre les engagements comparables et contrôlables. Il a également montré les difficultés politiques d’un accord qui impose des réductions contraignantes à un groupe limité de pays. L’Accord de Paris, adopté en 2015, a retenu une architecture différente : toutes les parties présentent des contributions nationales, même si le degré de contrainte et la nature des engagements ne sont pas identiques à ceux du protocole de Kyoto. Celui-ci reste donc un texte fondateur : il n’a pas réglé seul le problème climatique, mais il a transformé la coopération internationale en faisant de la réduction des émissions un engagement encadré par le droit international pour les États qui l’avaient accepté.