Comment fonctionne le Conseil de sécurité de l'ONU ?

Créé par la Charte des Nations unies en 1945, le Conseil de sécurité est l’organe de l’ONU auquel revient la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il peut examiner des crises, adopter des décisions et demander aux États de prendre certaines mesures. Son fonctionnement repose toutefois sur un équilibre particulier : quinze États participent aux votes, mais cinq d’entre eux disposent d’un privilège spécifique, le droit de veto.

Une composition à quinze membres

Le Conseil compte cinq membres permanents : les États-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni. Les dix autres sièges sont occupés par des membres non permanents, élus par l’Assemblée générale pour des mandats de deux ans. Ces sièges sont répartis entre les différentes régions du monde afin d’assurer une représentation géographique. Les membres non permanents prennent part aux discussions et disposent chacun d’une voix, mais ils ne peuvent pas bloquer seuls une décision par un veto.

Le vote et le droit de veto

Pour qu’une décision soit adoptée, elle doit généralement obtenir au moins neuf voix favorables parmi les quinze membres. Pour les questions substantielles, un vote négatif de l’un des cinq membres permanents suffit à empêcher l’adoption du texte : c’est le droit de veto. Celui-ci ne permet pas à un État permanent d’imposer sa propre décision, mais il lui donne le pouvoir de bloquer une résolution. En revanche, l’abstention d’un membre permanent ne constitue pas un veto si le texte obtient le nombre de voix requis. Les questions de procédure obéissent à une règle différente et ne sont pas soumises au veto.

Des compétences pour répondre aux crises

Le Conseil peut examiner une situation susceptible de menacer la paix, encourager le règlement d’un différend et formuler des mesures destinées à faire cesser une crise. Lorsqu’il estime qu’il existe une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, il peut adopter des mesures plus contraignantes, notamment des sanctions. Il peut également autoriser le recours à la force dans certaines circonstances. Les États membres de l’ONU se sont engagés à accepter et à appliquer les décisions du Conseil de sécurité, ce qui confère à celui-ci une autorité particulière au sein de l’Organisation.

Une action dépendante des rapports de force

Le Conseil de sécurité n’agit pas indépendamment des États : la mise en œuvre de ses décisions dépend largement de leur coopération. Ses membres non permanents peuvent proposer des textes, participer aux négociations, présider les séances et contribuer à la formation d’une majorité, même s’ils ne disposent pas du veto. En pratique, les désaccords entre les cinq membres permanents peuvent empêcher l’adoption d’une décision sur une question de fond. Le Conseil reste donc l’instance centrale de l’ONU pour les crises internationales, mais son efficacité dépend à la fois des règles de vote et de la volonté politique de ses membres.