Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale française ?
La réponse
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L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres du Parlement français, avec le Sénat. Elle représente directement les citoyens et participe à l’élaboration de la loi ainsi qu’au contrôle de l’action du gouvernement. Dans sa composition actuelle, elle compte 577 députés. Ceux-ci sont élus au suffrage universel direct et exercent normalement un mandat de cinq ans, sauf en cas de fin anticipée de la législature, notamment après une dissolution.
Un siège par circonscription
Les 577 députés correspondent aux 577 circonscriptions législatives qui composent le territoire électoral français. Chaque député est élu dans une circonscription et y représente l’ensemble des citoyens, sans être juridiquement le porte-parole d’un seul groupe ou d’un seul parti. La Constitution prévoit que le nombre des députés ne peut pas dépasser 577 ; les règles électorales déterminent ensuite la répartition des sièges entre les circonscriptions. Cette composition distingue l’Assemblée nationale du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage indirect.
Une élection au suffrage direct
Les députés sont élus selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et recueillir un nombre de voix correspondant à au moins 25 % des électeurs inscrits pour être élu. Si aucun candidat ne remplit ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats autorisés à y participer ; le candidat qui obtient alors le plus grand nombre de voix est élu. Ce mode de scrutin permet de désigner un représentant pour chacune des circonscriptions législatives.
Voter la loi et contrôler le gouvernement
Les députés exercent d’abord une fonction législative. Ils examinent et votent les projets de loi déposés par le gouvernement, ainsi que les propositions de loi déposées par les parlementaires, et peuvent modifier les textes par des amendements. Ils participent également au contrôle du gouvernement au moyen des questions, des débats, des commissions d’enquête et de l’examen de l’action ministérielle. L’Assemblée nationale peut aussi adopter une motion de censure : lorsqu’elle réunit la majorité requise des membres de l’Assemblée, celle-ci entraîne la démission du gouvernement, et non celle du président de la République.
Un mandat pouvant être abrégé
Le mandat des députés est normalement fixé à cinq ans. Il peut toutefois prendre fin avant son terme si le président de la République prononce la dissolution de l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues par la Constitution. Cette décision met fin de manière anticipée à la législature et entraîne l’organisation de nouvelles élections législatives. Le nombre de sièges reste alors fixé à 577 : ce sont les titulaires de ces sièges qui sont renouvelés par le scrutin.
