Combien de commissaires siègent à la Commission européenne ?

La Commission européenne est le collège politique chargé de promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne et de mettre en œuvre ses politiques. Sa composition est directement liée au nombre d’États membres : depuis le retrait du Royaume-Uni, devenu effectif le 1er février 2020, elle compte 27 commissaires. Il y en a donc actuellement un pour chacun des 27 pays de l’Union, même si les commissaires ne sont pas les représentants de leur gouvernement national une fois en fonction.

Un commissaire par État membre

Le collège de la Commission européenne comprend 27 membres, soit un commissaire issu de chaque État membre. Ce total inclut la présidente ou le président de la Commission ainsi que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission. Le nombre actuel résulte du passage de 28 à 27 membres après le Brexit. Il ne faut toutefois pas considérer ce principe comme une règle définitivement intangible : le traité de Lisbonne avait prévu, à terme, une Commission composée de deux tiers du nombre d’États membres, sauf décision contraire unanime du Conseil européen. Le choix de conserver un commissaire par pays a finalement été maintenu.

Des portefeuilles européens

Chaque commissaire reçoit un portefeuille correspondant à un secteur d’action de l’Union, par exemple l’environnement, la justice, l’économie, la santé, le commerce ou les transports. Ces domaines sont répartis par le président de la Commission, qui organise le travail du collège et coordonne ses vice-présidents. Même si chaque gouvernement national propose un candidat, le commissaire doit agir dans l’intérêt général de l’Union et non recevoir d’instructions de son État d’origine. La présence d’un membre par pays assure donc une couverture politique et géographique de l’Union, mais ne transforme pas la Commission en assemblée de délégations nationales.

Une nomination en plusieurs étapes

Les commissaires ne sont pas élus directement par les citoyens européens. Les gouvernements des États membres proposent leurs candidats, tandis que le Conseil européen propose un candidat à la présidence de la Commission en tenant compte du résultat des élections européennes. Le Parlement européen élit ensuite le président ou la présidente de la Commission. En accord avec cette personne, le Conseil établit la liste des autres candidats, puis le Parlement auditionne les membres désignés et se prononce sur le collège dans son ensemble. Après cette approbation, la Commission est officiellement nommée par le Conseil européen. Cette procédure explique pourquoi le nombre de commissaires dépend des États membres, alors que leur action s’inscrit dans un programme commun présenté devant le Parlement européen.

Une composition qui a évolué avec les élargissements

Le nombre de commissaires n’a pas toujours correspondu au nombre de pays membres. Lorsque le traité de Rome a institué la Communauté économique européenne en 1957, la Commission mise en place l’année suivante comptait neuf membres pour six États : les trois plus grands pays disposaient alors de deux commissaires chacun, tandis que la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg en avaient un chacun. Dans l’Union à quinze, la Commission comptait encore 20 membres. L’élargissement de 2004 à 25 États s’est accompagné d’un collège de 25 commissaires, puis le nombre est passé à 27 en 2007, à 28 en 2013 avec l’adhésion de la Croatie, avant de revenir à 27 après le départ du Royaume-Uni. Le chiffre actuel est donc bien de 27 commissaires, un par État membre.